Code des douanes de Mayotte: Edition 2018 Description
.Code des douanes de Mayotte
Edition 2018
La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code des douanes de Mayotte français, dans son intégralité.
Le livre numérique contient:
- Le texte intégral du Code des douanes de Mayotte
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Une table des matières en introduction pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article.
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