Gratuit Code des douanes de Mayotte: Edition 2018 Ebook

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Code des douanes de Mayotte: Edition 2018 Description

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Code des douanes de Mayotte
Edition 2018

La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code des douanes de Mayotte français, dans son intégralité.

Le livre numérique contient:
- Le texte intégral du Code des douanes de Mayotte
- Une table des matières dynamique contenant toutes les sections du code permettant une navigation précise
- Une table des matières en introduction pour faciliter la vue d'ensemble de la trame
- Une mise en page soignée pour chaque article.

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